La prochaine évaluation externe de l’EHPAD aura lieu sur le 3ème trimestre 2025 et celle du SSIAD au dernier trimestre 2026.
Elle consiste en une appréciation réalisée par un tiers extérieur indépendant de la structure nommé « organisme accrédité » lors d’une visite au sein de l’ESSMS.
Le référentiel d’évaluation prévu par la loi relative à l’organisation et la transformation de notre système de santé du 24 juillet 2019, élaboré en co-construction avec les acteurs du secteur social et médico-social par la Haute Autorité de Santé, a été publié en date du 10 mars 2022. Il permet ainsi l’appropriation par les structures, de la démarche, l’auto-évaluation et l’identification des actions à mettre en place pour améliorer la qualité des accompagnements.
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS s’appuie sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. Le référentiel est structuré en 3 chapitres (les personnes accompagnées et l’entourage/les professionnels/ESSMS), 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères.
Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit 3 méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
3 méthodes d'évaluation :
- Accompagné traceur : Recueillir le retour de l’expérience de la personne accompagnée et le croiser avec l’expérience des professionnels qui l’accompagnent ;
- Traceur ciblé : Evaluer sur le terrain la mise en œuvre réelle d’un processus et sa maîtrise par les professionnels (entretien avec les professionnels et observation des pratiques) ;
- Audit système : Evaluer l’organisation de l’ESSMS pour s’assurer de la maîtrise des processus mis en œuvre et de leur capacité à atteindre les objectifs dans un regard croisé de la gouvernance de l’ESSMS et des professionnels de terrain.
Un référentiel structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes.
Ces thématiques identifiées par les groupes de travail s'articulent autour de :
- la bientraitance et l’éthique
- les droits de la personne accompagnée
- l'expression et la participation de la personne accompagnée
- la co-construction et la personnalisation du projet d'accompagnement
- l'accompagnement à l'autonomie
- l'accompagnement à la santé
- la continuité et la fluidité des parcours
- la politique des ressources humaines
- la démarche qualité et gestion des risques
On retrouve tout ou partie de ces thématiques au sein des trois chapitres qui structurent le référentiel : la personne, les professionnels, l’ESSMS.
Chapitre 1 : la personne
Chapitre 2 : les professionnels
Chapitre 3 : l’Etablissement
Pour aller plus loin: https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/comprendre-la-nouvelle-evaluation-des-essms