Publié le 06 juin 2024 / Dernière modification le 17 septembre 2024
Publié le 06/06/2024 - Dernière modification le 17/09/2024
Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le règlement de fonctionnement.
Le conseil de la vie sociale est mis en place lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu. Lorsque le conseil de la vie sociale n'est pas mis en place, il est institué toute autre forme de participation.
Le comité social est une instance unique de dialogue.
