Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD.
Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Le conseil de la vie sociale donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement. Il peut faire des propositions dans le but d’améliorer le quotidien des résidents.
Il se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son président. Le président du conseil est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies ou en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les représentants des familles.
Le conseil fixe la durée du mandat de ses membres dans le règlement intérieur. La durée du mandat est de 3 ans.
Sa composition (Article D311-4 et suivant du CASF)
La décision instituant le conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil.
La direction notifie la décision instituant le conseil de la vie sociale à l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation.
Le conseil de la vie sociale comprend au moins :
- Deux représentants des personnes accompagnées ;
- Un représentant des professionnels employés par l'établissement
- Un représentant de l'organisme gestionnaire.
Si la nature de l'établissement ou du service le justifie, il comprend également :
- Un représentant de groupement des personnes accompagnées de la catégorie concernée d'établissements ou de services au sens du I de l'article L. 312-1 ;
- Un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées ;
- Un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées ;
- Un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les établissements et services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 ;
- Un représentant des bénévoles accompagnant les personnes s'ils interviennent dans l'établissement ou le service ;
- Le médecin coordonnateur de l'établissement ;
- Un représentant des membres de l'équipe médico-soignante.
Sur Tartas il est décidé:
- 3 représentants des familles de l’EHPAD
- 1 représentant des familles du SSIAD
- 3 représentants du personnel de l’EHPAD et 1 représentant des professionnels du SSIAD
- La direction ou son représentant
Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.
Sa compétence
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et notamment :
- Organisation intérieure et vie quotidienne
- Activités, animations socioculturelles et services thérapeutique
- Projets de travaux et d’équipement
- Nature et prix des services rendus
- Entretien des locaux
- Affectation des locaux collectifs
- Relogements en cas de travaux ou fermeture
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge
- Questions diverses relatives à la vie dans l’établissement
En outre,
- Il est associé à l'élaboration ou à la révision du projet d'établissement, en particulier son volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ;
- Il est entendu lors de la procédure d'évaluation, est informé des résultats et associé aux mesures correctrices à mettre en place ;
- Il est consulté sur le plan d'organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour,
- Dans le cas où il est saisi de demandes d'information ou de réclamations concernant les dysfonctionnements mentionnés à l'article L. 331-8-1, le président oriente les demandeurs vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits.
Les établissements réalisent chaque année une enquête de satisfaction sur la base de la méthodologie et des outils élaborés par la Haute Autorité de santé. Les résultats de ces enquêtes sont affichés dans l'espace d'accueil de ces établissements et sont examinés tous les ans par le conseil.
Vous pouvez contacter les membres du CVS à l'adresse mail suivante : cvsehpadtartas@gmail.com