L’article L.311-8 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles) indique que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un Projet d’Établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ».
Cet article se situe dans la section « droits des usagers » de la loi du 2 janvier 2002, dans laquelle figure l’ensemble des outils au service de ces droits : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, Conseil de Vie Sociale ou autre forme de participation, charte des droits et libertés, recours à une personne qualifiée.
Le projet d’établissement est donc un outil qui garantit les droits des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure.
- Le projet est d’abord une dynamique qui associe les parties prenantes sa mise en œuvre qui stimule les équipes.
- Produit et diffusé, c’est un document de référence pour les équipes et l’ensemble des destinataires.
- C’est un document évolutif, car suivi et révisé régulièrement.
Le projet d’établissement est aussi l’outil qui sera au premier chef des éléments de preuve dans la démarche d’évaluation à laquelle est soumise EHPAD.
Il est encore le lieu de l’expression de valeurs communes qui guident l’ensemble des professionnels exerçant dans l’établissement.
Le Projet d’établissement de l’EHPAD Gérard Minvielle décrit les missions et principes d’actions de l’établissement, il fixe également en lien avec le CPOM, les objectifs pour les 5 années à venir dans le cadre de l’amélioration de la qualité de ses prestations.
Le projet d’établissement actuelle est le projet 2023-2028. Ce dernier a été validé le 14 septembre 2023.
Le document est consultable en consultant le pdf joint ci-dessous.