Foire aux questions

FOIRE AUX QUESTIONS

Questions Administratifs

Quels types d’hébergements proposent l’EHPAD Gérard Minvielle ? 

L’EHPAD propose : 

• L’hébergement Permanent traditionnel ou à l’unité Alzheimer.
• L’hébergement Temporaire (entre 2 jours et 3 mois de présence continue maximum)
• L’accueil de jour (la personne accompagnée reste la journée dans l’établissement)
• Le SSIAD est rattaché à l’établissement, les soins à domicile composent de 17 bénéficiaires de plus de 60ans et 3 bénéficiaires de mois de 60 ans.

Quels sont les modalités d’inscriptions ? 

En fonction de ses possibilités et de la dépendance, l’établissement reçoit des personnes seules ou en couple âgées d’au moins 60 ans (les personnes âgées de moins de 60 ans peuvent être accueillies sous certaines conditions et dérogations accordées par le Conseil Départemental des Landes.

Dans un premier temps il faut créer le dossier de demande pour votre membre de famille sur le site Via trajectoire. Il faudra créer un dossier avec vos coordonnées, renseigner les informations administratives et déclarer le médecin traitant et informer le de votre démarche. Sélectionner les établissements que vous souhaitez (conseil : sélectionnez-en plusieurs pour plus de chance d’avoir une réponse positive.) 

Attention : Il faut que le volet médical soit impérativement bien rempli par le médecin traitant sinon le dossier ne sera pas lu par l’établissement. 

Dans un deuxième temps, votre dossier a été lu et vous avez reçu une notification que le dossier est en liste d’attente. NOUS vous appellerons pour convenir d’un rendez-vous avec la direction, le médecin coordonnateur de l’établissement, la psychologue et la cadre de santé. 

Dans un troisième temps, si l’admission est donnée par le directeur sous avis du médecin coordonnateur. La date d’entrée du résident est fixée par les deux parties.
Le secrétariat vous remettra un dossier administratif à remplir et à retourner.

A quoi sert la personne de confiance ? 

Il s’agit d’une personne majeure suffisamment proche de vous pour connaitre vos convictions, et à qui vous faites confiance. (Un membre de votre famille, un ami, un voisin).
Cette personne pourra, si vous le souhaitez, vous aidez dans les démarches à accomplir et assister à vos entretiens. Sa présence pourra également s’avérer indispensable si vous ne devriez plus être en mesure de recevoir les informations médicales, ni consentir à des actes thérapeutiques. La personne de confiance sera l’interlocuteur privilégié et sera la seule personne consultée par l’équipe médicale. 

Néanmoins cette désignation est facultative et elle est révocable à tout moment par écrit. Il vous suffit d’en informer le personnel et la direction et le cas échéant en désigner une nouvelle. Attention : Lorsque que le résident ne dispose pas de toute sa lucidité pour désigner une personne de confiance, il sera demandé à la famille de désigner un référent familial qui aura un rôle de lien entre la personne, son entourage et l’équipe médical en cas de désaccord.

A quoi sert les directives anticipées ? Qui doit les remplir?

Les directives anticipées se rédigent dans le cas ou la personne serait un jour hors d état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatif à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. Doit être renouvelé tous les 3 ans. Doit être signé par le résident, le médecin traitant et la personne de confiance.

Qui doit remplir et signer le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement ? 

Le règlement intérieur et le contrat de séjour est élaboré définissant les droits de la personne accueillie, ses obligations et devoirs ainsi que les modalités de vie au sein de l’établissement.
Le résident qui rentre en établissement pour n’importe quel hébergement, et qu’il ne dispose pas de toute sa lucidité c’est la personne référente qui remplira et signera à sa place.

A quoi sert un contrat de séjour ?

Il définit les droits et obligations de l’établissement et du résident, précise les objectifs et les prestations adaptées à la personne et spécifie les conditions financières du séjour.
Le contrat de séjour est signé entre la personne âgée ou la personne référente et l’établissement conformément au décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311.4 du code de l’action sociale.  
Il est à noter que l’établissement, conformément aux dispositions du contrat de séjour, après en avoir informé le résident, son représentant légal et/ou famille, peut mettre fin au séjour du résident dans les jours qui suivent l’admission, s’il est constaté un état de santé physique ou psychique différent de celui indiqué par la famille avant l’entrée ou une inadaptation caractérisée ainsi qu’un comportement pouvant troubler la quiétude ou la sécurité des autres personnes résident dans l’établissement.

Quelles sont les documents demandés pour le dossier administratif pour hébergement permanent ? 

Carte d’identité recto/verso, carte vitale recto-verso, mutuelle en cours de validité, Livret de famille, l’attestation d’assurance maladie, l’attestation de responsabilité civile et vie privée, le dernier avis d’imposition ou non d’imposition, notification d’attribution de l’allocation personnalisé d’autonomie, notification d’une mesure de tutelle ou curatelle, copie contrat d’obsèques éventuel, Relevé d’identité Bancaire avec mandat SEPA de l’EHPAD à remplir, la dernière taxe foncière, l’avis annuels des caisses de retraite et les prescriptions médicales.

Quelles sont les documents demandés pour le dossier administratif pour hébergement temporaire, ou accueil de jour ? 

Carte d’identité recto/verso, carte vitale recto-verso, mutuelle en cours de validité, Livret de famille, l’attestation d’assurance maladie, l’attestation de responsabilité civile et vie privée, le dernier avis d’imposition ou non d’imposition, notification d’attribution de l’allocation personnalisé d’autonomie, notification d’une mesure de tutelle ou curatelle, copie contrat d’obsèques éventuel et les prescriptions médicales.

Questions financières

Quels sont les différentes aides aux financements ? 

L’allocation Personnalisée d’Autonomie L'APA sert à payer (en totalité ou en partie) le tarif dépendance de l'établissement médico-social:

Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie (besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante). La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible). 
Les modalités administratives pour un hébergement permanent : Remettre au secrétariat l’avis d’imposition ou non d’impositions, la carte d’identité, le livret de famille et le médecin coordonnateur évaluera le résident à l’aide de la Grille AGGIR qui nous remettra pour envoi du dossier auprès du Conseil Départemental. 
Les modalités administratives pour un hébergement temporaire : Si vous bénéficiez déjà de l’APA à domicile, remettre la notification APA au secrétariat. Sur le verso du courrier du conseil départemental, le conseil départemental détermine le nombre de jours de prise en charge pour un hébergement temporaire. (De 30J à 60J de prise en charge sur l’année en cours) Nous enverrons la facture du séjour au conseil Départemental. Si vous ne bénéficiez pas de l’APA ou vos droits de prise en charge sont tous utilisés sur l’année, le séjour sera Payant.

L’Allocation Personnalisée au Logement : APL

Il peut être instruit dans la cadre d’un hébergement permanent. Vous devez faire votre demande selon la caisse de régime : soit général (CAF) ou soit agricole (MSA). Il faudra communiquer les ressources personnelles de la personne hébergée ainsi que la superficie de la chambre. Il faudra nous remettre les documents pour la signature du document par la direction.

L’ Aide sociale : 

L’Aide Sociale peut être demander auprès du bureau lorsque la personne hébergée est en difficultés ou d’en l’impossibilité de payer les frais de séjours. Ne peut être constituer que sur un hébergement permanent. Les documents à remettre lors de votre rdv avec la secrétaire, Les impôts sur le revenu, la taxe foncière, la carte d’identité, le livret de famille, les actes de décès du conjoint (e) et/ou des enfants décédés, copie de l’attestation de droit à l’assurance maladie, mesure de protection tutelle ou curatelle en cours de validité, attestations bancaires avec les différents placements y compris assurance vie, les 3 derniers relevés bancaires, la photocopie acte notarié dans son intégralité ou figurent des biens ayant fait l’objet d’une donation (10 ans) ou vente, l’avis annuel des caisses retraites et les adresses complètes des caisses retraites. Le dossier d’aide sociale sera envoyé à la mairie de l’ancien domicile de la personne hébergée.  

Comment calculer 1 mois de frais de séjour ? 

Le tarif hébergement et les tarifs dépendance sont fixés par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général, sur proposition du Conseil d’administration de l’établissement. Ils sont révisés au 1er janvier de chaque année. Ceux-ci sont affichés dans l’enceinte de l’établissement.
Le montant journalier des frais de séjour correspond au tarif hébergement auquel s’additionne le tarif dépendance dont relève le résident. Le niveau de dépendance est évalué à partir de la grille AGGIR. 
En fonction de sa dépendance et de son niveau de ressources, le résident pourra bénéficier de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A.) soit en établissement (Hébergement permanent) ou soit à domicile (Hébergement temporaire ou accueil de jour). Cette allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance déduction faite du ticket modérateur, restant à la charge du résident, et correspondant, dans la plupart des cas, au montant du tarif GIR 5/6.

• 1ère Partie du calcul 

TARIF HEBERGEMENT* + DEPENDANCE GIR 5/6 = PRIX JOURNEE
ATTENTION : LA DEPENDANCE GIR 5/6 : C’est un ticket modérateur, c’est les familles selon le taux de participation qui est écrit sur la notification APA du Conseil Départemental. 
Le tarif hébergement* recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de l’établissement.

• 2ème Partie du calcul

PRIX JOURNEE + LA DEPENDANCE GIR ¾ OU ½ - DEPENDANCE GIR 5/6 = PRIX 
ATTENTION : LA DEPENDANCE GIR ¾ OU ½ : Soit le GIR est prise en charge en totalité par le Conseil Départemental ou participation par la personne hébergée qui est convenu par le Conseil Départemental sur la notification APA. 

Comment paye t’on les frais de séjour pour un hébergement permanent ? 

La personne hébergée ou son tuteur ou curateur ou un membre de la famille avec une habilitation familiale qui a doit impérativement remplir le mandat de prélèvement qui vous sera donner par le secrétariat. Celui-ci doit être rendu avec un RIB auprès du secrétariat. Le prélèvement s’effectuera tous les 20 du mois approximativement.  

Comment paye t’on les frais de séjour pour un hébergement temporaire ? 

Le secrétariat envoi les informations comptables de l’hébergement temporaire à la trésorerie de DAX. Vous recevrez par courrier du trésor public de Dax la facture. Si vous bénéficiez de l’APA avec le nombre de jours d’hébergement temporaire et le taux de participation, nous envoyons une facture auprès du Conseil départemental des landes service APA. Le service APA du Conseil Départemental des Landes vous rembourse une partie des frais de séjour selon votre taux de participation. 

Quel est le prix par jour pour la réservation d’une chambre ? 

Ne peut être proposé qu’aux personnes ayant rempli un dossier permanent au secrétariat après accord entre la direction et la personne hébergé ou la personne référente si la personne hébergée ne peut l’exprimer. Si la personne hébergée décide d’arriver à une date ultérieure, une partie réservation correspondant à la part logement peut être appliquée compter de la date du contrat de séjour jusqu’à la date d’entrée du résident (la période de réservation ne pouvant toutefois excéder 1mois) Le prix est de 44.20 euros par jour de réservation. 

Comment faire si mon parent ne peut plus s’acquitter du montant des frais de séjours ? 

Les enfants deviennent des obligés alimentaires et doivent s’engager à acquitter les frais de séjour du résident selon leurs revenus et si le dossier d’aide sociale est validé par le Conseil Départemental des Landes. 
Comment est calculé le montant des frais de séjour quand mon parent est en hospitalisation ? 
Tarif hébergement : le tarif hébergement est minoré du montant du forfait hospitalier au-delà de 72 heures d’absence.
Le forfait hospitalier a été arrêté à 20€ à la date du 1/01/2018

Tarif dépendance : (conformément à la recommandation du tarif dépendance cesse le 1er jour complet d’absence. Le versement de l’APA est maintenu pendant les 30 premiers jours d’hospitalisation ; au-delà, le service d’allocation est suspendu. Celui-ci est repris dans nouvelle demande, à compter du 1er jour du mois au cours duquel l’intéressé n’est plus hospitalisé.

Comment est calculer le montant des frais de séjour quand mon parent est absent pour convenance personnelle ?

Les absences inférieures à 72 heures n’entraînent aucune modification de la facturation. Dans la mesure où l’absence a été bien notifiée à la Direction.
Pour les absences de longue durée, le résident et/ou le référent familial doit avertir la direction de l’établissement au moins 15 jours à l’avance pour des raisons d’organisation du service.
Pour les absences comprises au-delà de 72 heures dans la limite de 5 semaines le tarif est le suivant :
Tarif hébergement : facturation de 70 % du prix de journée
Tarif dépendance : la facturation cesse dès le 1er jour d’absence justifiée. Le versement de l’APA est maintenu pendant les 30 premiers jours d’absence, selon les règles établies par le Conseil Départemental.

Questions sur la vie collective 

Est-ce que mon parent peut sortir en journée de l’EHPAD ? Quelles sont les modalités ?

Oui mais tout dépend de l’avis médical, Si votre parent présente un handicap physique ou une désorientation, les sorties devront être accompagnés. Les modalités sont prévenues par mail le jour de la sortie, et si c’est en Week end prévenir l’infirmière.

A partir de quelle heure peut-on rendre visite à son parent sans déranger le bon fonctionnement du service ? 

Pour la bonne marche du service, dans le respect de l’intimité et de selon la dépendance de votre parent, elles sont déconseillées avant 11h afin permettre la continuité des soins, le bon fonctionnement du service et de la dignité des autres résidents. Il est demandé aux visiteurs de ne pas troubler la sérénité des lieux, soins apportés aux autres résidents (discrétion) et les moments des repas. 
Les visites sont fortement recommandées entre 11h et 12h et 13h à 18h. 
De manière générale, les visiteurs ne sont pas invités sauf sur dérogation de participer aux moments des soins et des repas. Sans dérogation, il est formellement interdit de rentrer en salle à manger de 12h à 13h et de 18h30 à 19h30.  

Est-il possible d’amener des objets pour personnaliser sa chambre en hébergement permanent ? 

Oui, il est possible d’amener un fauteuil aux normes anti feu (preuve du certificat à l’appui), des bibelots, des photos, des tableaux, une plante, une TV a écran plat de dimension moyenne maximum. Cependant, il faut que cela soit compatible avec l’état de santé, dans la limite de la superficie affectée et des nécessités de sécurité ou de l’organisation des soins. La chambre est équipée d’une prise pour la télévision.

Est-il possible d’amener des objets pour personnaliser sa chambre en hébergement temporaire ? 

Oui, il est possible d’amener des photos, des bibelots, des tableaux, une plante et une tv à écran plat de dimension moyenne maximum. La chambre est équipée d’une prise pour la télévision. 

A quelles heures sont servis les différents repas de la journée ? 

•  Petit déjeuner : entre 7h30 et 8h30 
• Déjeuner : 12h 
• Goûter : 15h30 – 16h 
•  Dîner : 18h15 en chambres et 19h15 en salle à manger 

Peut on manger avec son parent ? Quels sont les modalités ? Quels sont les tarifs 2024 ? 

Oui vous pouvez manger avec votre parent en salle à manger. Le nombre autorisé d’invité est de 3 personnes maximum (sans compter le résident). Les modalités sont soit envoyé un mail 24h avant et pendant les horaires de bureau ou par téléphone pendant les horaires de bureau. Si c’est la première fois que vous venez mangez à l’EHPAD, il nous faudra votre Nom, Prénom et votre adresse de domicile pour la facturation. Nous ne prenons aucun type de paiement. Vous recevrez un courrier du trésor public de Dax avec différentes modalités de paiements. 

Les Tarifs Repas 2024 sont : 
Du Lundi au Samedi : 9.50€
Le Dimanche ou Jours fériés : 11€

Le résident peut-il poster du courrier ? 

Oui le résident peut venir déposer du courrier aux horaires du bureau.

Peut-on donner à mon parent son courrier ?

Oui mais dans le cas ou votre parent n’est plus en capacité de gérer son propre courrier, il est demandé aux familles de fournir des enveloppes pré timbré afin d’acheminer ce courrier.